Revue de la concurrence et de la consommation

Titre : Revue de la concurrence et de la consommation
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105123006996
Libération : 2005

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User Protection in IT Contracts A Comparative Study of the Protection of the User Against Defective Performance in Information Technology

Titre : User Protection in IT Contracts A Comparative Study of the Protection of the User Against Defective Performance in Information Technology
Auteur : Clarisse Girot
Éditeur : Kluwer Law International
ISBN-13 : 9789041115485
Libération : 2001-03-06

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This volume considers the theme of the protection of the user in the field of Information Technology, and more specifically in relation to software licences, electronic information services and Internet access services. Litigation in IT usually stems from the users' feeling that their expectations have been frustrated at performance. When dealing with such cases, the courts seem to increasingly take the objective of user protection into account. How is this protection implemented? Is this trend generally desirable? Is this judicial protection excessive? What are the constraints met by IT providers that should be taken into account in litigation? How can the user's position be improved? User Protection in IT Contracts extensively presents the reasons why, and the ways in which national courts may decide a case in favour of the user. Many practical issues are considered in this respect. Which factors appear relevant to deal with liability claims in IT? Are exemption clauses always enforceable? What are the implications of information duties for IT providers? How can general conditions be safely incorporated to a contract? This book exhaustively reviews these and other issues in English, Dutch and French law.

Bulletin officiel concurrence consommation r pression des fraudes

Titre : Bulletin officiel concurrence consommation r pression des fraudes
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : WISC:89053981007
Libération : 1994

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Le contentieux priv des pratiques anticoncurrentielles

Titre : Le contentieux priv des pratiques anticoncurrentielles
Auteur : Rafael Amaro
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802745594
Libération : 2014-03-27

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L’ampleur et la variété des défis que suscite l’essor actuel du contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles (le private enforcement) ne sont que partiellement appréhendées par la proposition de directive de la Commission européenne du 11 juin 2013. Cet ouvrage se propose donc de conduire une réflexion d’ensemble sur les évolutions possibles du droit judiciaire privé et du droit civil substantiel. Il est animé par une double quête d’efficacité du contentieux privé et de cohérence entre celui-ci et le contentieux devant les autorités de concurrence (le public enforcement). De toute évidence, le développement encadré du contentieux complémentaire (follow-on) permettrait de réaliser ce double objectif. Il mérite donc une étude détaillée. Pour autant, le contentieux privé autonome (stand alone), statistiquement plus fréquent, pourrait lui aussi s’avérer prometteur en incarnant une voie alternative de répression des pratiques qui échappent aux autorités de concurrence. Pour donner corps à ces deux convictions, il est proposé d’élaborer un régime commun aux contentieux privé autonome et complémentaire complété par un régime particulier à chacun d’eux. Cette thèse a obtenu le premier prix 2013 de la revue Concurrences.

Droit commercial Actes de commerce Commer ants Fonds de commerce Concurrence Consommation

Titre : Droit commercial Actes de commerce Commer ants Fonds de commerce Concurrence Consommation
Auteur : Stéphane Piedelièvre
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247173464
Libération : 2017-06-21

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Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l'activité marchande, cette édition est à jour des modifications apportées à la juridiction commerciale par la loi sur la justice du XXIe siècle, la modification du plan du Code de la consommation et certains aménagements sur la vente du fonds de commerce.

Revue des affaires europ ennes

Titre : Revue des affaires europ ennes
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105021771212
Libération : 1998

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A Common Law for Europe

Titre : A Common Law for Europe
Auteur : Gian Antonio Benacchio
Éditeur : Central European University Press
ISBN-13 : 9789637326363
Libération : 2005

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The "Europeanization" of European private law has recently received much scrutiny and attention. Harmonizing European systems of law represents one of the greatest challenges of the 21st century. In effect, it is the adaptation of national laws into a new supra-national law, a process that signifies the beginning of a new age in Europe. This volume seeks to frame the creation of a new European Common Law in the context of recent events in European integration. The work is envisioned as a guide and written in a research friendly style that includes text inserts and an extensive bibliography. The detailed analysis and research this volume accomplishes is invaluable to those scholars and lawmakers who are the next generation of European leaders.

Intellectual Property and Private International Law

Titre : Intellectual Property and Private International Law
Auteur : Toshiyuki Kono
Éditeur : Bloomsbury Publishing
ISBN-13 : 9781847319708
Libération : 2012-06-29

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'Intellectual property and private international law' was one of the subjects discussed at the 18th International Congress of Comparative Law held in Washington (July 2010). This volume contains the General Report and 20 National Reports covering Canada, US, Japan, Korea, India and a number of European countries (Austria, France, Germany, UK, Spain etc). The General Report was prepared on the basis of National Reports. The national reporters not only describe the existing legal framework, but also provide answers for up to 12 hypothetical cases concerning international jurisdiction, choice-of-law and recognition and enforcement of foreign judgments in multi-state IP disputes. Based on their answers the main differences between legal systems as well as the shortcomings of the cross-border enforcement of IP rights are outlined in the General Report. The Reports in this volume analyse relevant court decisions as well as recent legislative proposals (such as the ALI, CLIP, Transparency, Waseda and Korean Principles). This book is therefore a significant contribution to the existing debate in the field and will be a valuable source of reference in shaping future developments in the cross-border enforcement of IP rights in a global context.

Legislation Governing Food Control and Quality Certification

Titre : Legislation Governing Food Control and Quality Certification
Auteur : Jean-Pierre Chiaradia-Bousquet
Éditeur : Food & Agriculture Org.
ISBN-13 : 925103494X
Libération : 1995

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Droit europ en de la concurrence

Titre : Droit europ en de la concurrence
Auteur : David Bosco
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802744368
Libération : 2013-10-16

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La prohibition des ententes et des abus de position dominante a été le socle historique qui a permis, dans la construction européenne, d’affirmer une culture de concurrence résolument tournée vers la protection du bien-être collectif. Qu’il s’agisse d’ententes secrètes, de techniques contractuelles pernicieuses, d’abus par pratiques d’éviction de concurrents méritants ou d’exploitations de rente de situation, ce droit traque les hausses des prix, les cloisonnements territoriaux, les limitations de la production, les baisses de qualité et les confiscations de l’innovation. Intitulé « Politiques de concurrence », le premier titre développe les tenants historiques, économiques et juridiques. Le deuxième traite des « éléments fondamentaux » que sont la notion de pouvoir de marché et le champ d’application des articles 101 et 102 TFUE. Les titres troisième et quatrième détaillent, quant à eux, les qualifications d’ « entente » et d’ « abus de position dominante ». Enfin, le dernier titre décrit en profondeur la mise en œuvre procédurale du droit des ententes et des abus de position dominante dans la sphère publique (public enforcement) et dans la sphère privée (private enforcement). L’ouvrage s’adresse au monde universitaire et aux praticiens du droit de la concurrence (magistrats, membres des autorités européennes de concurrence, avocats, juristes d’entreprise) et leur offre un exposé complet du droit des ententes et des abus de position dominante, dans ses origines, son actualité et ses évolutions pressenties tant la matière est en situation d’effervescence permanente.