Registre des Objets Mobiliers l usage des Brocanteurs et Antiquaires

Titre : Registre des Objets Mobiliers l usage des Brocanteurs et Antiquaires
Auteur : Registre Lgal de France
Éditeur : Createspace Independent Publishing Platform
ISBN-13 : 1530291941
Libération : 2016-02-28

Télécharger Lire en ligne



Registre des objets mobiliers � l'usage des brocanteurs et antiquaires.Conforme � la l�gislation en vigueur.Peut contenir jusqu'� 1024 acquisitions d'objets mobiliers.Pr�c�d� d'un rappel des textes en vigueur.

Registre D Objets Mobiliers

Titre : Registre D Objets Mobiliers
Auteur : Arrete Du 21 Juillet 1992
Éditeur : Lulu.com
ISBN-13 : 9781326029531
Libération : 2014-09-25

Télécharger Lire en ligne



La tenue d'un registre de police, appele registre de brocante, est obligatoire pour les brocanteurs, antiquaires, depot-ventes, garagistes, etc. Avant son ouverture, il doit etre paraphe par le commissaire de police ou le maire de la commune ou est installee l'activite (pour un commerce ambulant, il peut s'agir d'un commissaire ou du maire d'une autre ville). Ce registre est conforme aux obligations legales en vigueur et permet d'indiquer a l'encre indelebile, sans blanc, ni rature, ni abreviation, la description et la provenance des objets destines a etre vendus ou echanges. Le registre permet de tenir l'enregistrement de 360 transactions. Une fois clos, le registre doit etre conserve pendant 5 ans. Le defaut de registre peut etre sanctionne de 6 mois d'emprisonnement et 30 000 d'amende.

Directives Sur la Protection Du Patrimoine Mobilier

Titre : Directives Sur la Protection Du Patrimoine Mobilier
Auteur :
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 9287142955
Libération : 2000-01-01

Télécharger Lire en ligne



A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Directives Sur la Protection Du Patrimoine Mobilier Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Quid

Titre : Quid
Auteur : Dominique Frémy
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105025917845
Libération : 2007

Télécharger Lire en ligne



Tout sur tout, tout de suite. De la préhistoire à l'année en cours, les grands sujets, les nouveautés, les informations les plus précises sont dans Quid 2007 : arts, astronomie, Bourse, cinéma, défense nationale, économie, enseignement, environnement, Etats, histoire, Internet, jeux, littérature, musique, " people ", politique, régions, religions, retraites, santé, sports, stratégie, télévision, vie quotidienne... Véritable bibliothèque en un seul volume, la plus complète et la plus récente, Quid 2007 propose 2100 pages de savoir et d'actualités avec 120 chapitres couvrant plus de 600 thèmes. Ses 2,5 millions d'informations (faits, dates, chiffres, tableaux...), dont 100 000 nouveautés, ont été vérifiées par près de 12 000 spécialistes du monde entier. En famille, au travail, entre amis... dans tous les domaines, quelle que soit la question, ne soyez plus pris au dépourvu ! Pour tout sujet traité, du plus sérieux au plus insolite, Quid 2007 apporte la ou les réponses les plus pointues et les plus captivantes. Quid 2007 " le moteur de recherche " idéal.

Revue trimestrielle de droit commercial

Titre : Revue trimestrielle de droit commercial
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105060862500
Libération : 1969

Télécharger Lire en ligne



A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Revue trimestrielle de droit commercial Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Orientations pour le d veloppement de l gislations et de syst mes de gestion du patrimoine culturel

Titre : Orientations pour le d veloppement de l gislations et de syst mes de gestion du patrimoine culturel
Auteur :
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 9287142912
Libération : 2000

Télécharger Lire en ligne



A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Orientations pour le d veloppement de l gislations et de syst mes de gestion du patrimoine culturel Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

La Revue administrative

Titre : La Revue administrative
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015070376499
Libération : 1971

Télécharger Lire en ligne



A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de La Revue administrative Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Droit de la culture

Titre : Droit de la culture
Auteur : Jean-Marie Pontier
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105061900010
Libération : 1996

Télécharger Lire en ligne



Droit et culture sont deux mondes que tout semble opposer. Mais leur rencontre est moins surprenante qu'il n'y paraît. Le droit est présent dans la culture, on le rencontre presque quotidiennement, sans toujours le voir : dans l'art bien sûr (qu'est-ce qu'un artiste ? quelles sont les règles en matière d'enseignement des arts ?). Mais aussi dans les activités culturelles de tous ordres : la danse, le théâtre, les concerts (de rock comme de musique classique...). Contrairement à ce que l'on croit souvent, le rôle de la réglementation dans les activités culturelles est très important, plus encore que dans d'autres domaines, peut-être. Cela va du statut de l'artiste, de la protection de ses droits, des aides qui lui sont apportées, jusqu'à la politique des quotas, en passant par les taxes diverses et les musées ou les détecteurs de métaux. Ce droit applicable aux expressions culturelles forme, notamment du fait de l'intervention de la puissance publique, un droit de la culture dont la spécificité est constituée par le champ d'application des règles.

L Oeil

Titre : L Oeil
Auteur : Georges Bernier
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015042445299
Libération : 2001

Télécharger Lire en ligne



Some issues have separately numbered section: L'Oeil du décorateur.

Le march de l art fran ais aux ench res

Titre : Le march de l art fran ais aux ench res
Auteur : Yann Gaillard
Éditeur : Economica
ISBN-13 : STANFORD:36105029605586
Libération : 2000

Télécharger Lire en ligne



S'efforçant, au moment où l'on s'apprête à libéraliser le régime des ventes aux enchères, de tirer les leçons de l'ascension des maisons de vente anglo-saxonnes et de l'attraction non moins irrésistible du marché américain, le rapport de la commission des finances du Sénat a voulu faire la part des facteurs économiques structurels et fiscaux dans le déclin du marché de l'art en France. TVA à l'importation, taxe forfaitaire, droit de suite, toutes ces charges sont examinées du point de vue de la compétitivité des opérateurs français, de la vitalité de la création artistique et de la sauvegarde du patrimoine national. Cette analyse aboutit à des propositions qui tendent à démontrer que la préservation du patrimoine national ne passe pas seulement par des achats publics mais aussi par le maintien dans le patrimoine privé des chefs-d'œuvre qui font la gloire et le rayonnement de la culture française. " Un rapport, parfois contestable, mais remarquable ", Harry Bellet, Le Monde des 5 et 6 octobre 1999.