Livres hebdo

Titre : Livres hebdo
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015081488424
Libération : 2008

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Hommes migrations

Titre : Hommes migrations
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105213170512
Libération : 2008-01

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Etudes et documents

Titre : Etudes et documents
Auteur :
Éditeur : La Documentation Française
ISBN-13 : 2110081538
Libération : 2010

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Ce rapport du Conseil d'État constitue une excellente synthèse des problèmes soulevés par l'administration de l'eau, dans toute leur complexité. La première partie, brosse un panorama des utilisations de la ressource en eau et dresse un état des lieux du droit qui lui est applicable, de l'organisation, de la gestion, du financement et de la gouvernance de l'eau. La seconde, est consacrée aux réponses à apporter aux préoccupations nouvelles. Car même si la situation de la France est dans l'ensemble satisfaisante quant à la disponibilité de l'eau en quantité et en qualité et quant à son prix, de nombreuses améliorations peuvent encore être apportées. Les annexes, très riches, comportent un certain nombre de textes juridiques et réglementaires du droit français et européen ainsi que certains arrêts de la Cour de cassation. Elles comprennent aussi nombre de contributions de juristes experts en droit international. Cette étude se révèlera être un outil de travail indispensable aux élus territoriaux, aux institutions publiques ou privées concourant à la gestion de l'eau.

Livres de France

Titre : Livres de France
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105133607106
Libération : 2010-01

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Includes, 1982-1995: Les Livres du mois, also published separately.

Rep re

Titre : Rep re
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015079807841
Libération : 2008

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Migrating Alone

Titre : Migrating Alone
Auteur : Jyothi Kanics
Éditeur : UNESCO
ISBN-13 : 9789231040917
Libération : 2010-01-01

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Livres hebdo

Titre : Livres hebdo
Auteur : Ch Gouirou
Éditeur :
ISBN-13 : 02940000
Libération : 2006

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Ch Gouirou A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Livres hebdo Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

International Humanitarian Law and Human Rights Law

Titre : International Humanitarian Law and Human Rights Law
Auteur : Roberta Arnold
Éditeur : BRILL
ISBN-13 : 9789047431879
Libération : 2008-06-25

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Drawing upon previous theories on the relationship between human rights law and international humanitarian law, this book examines on the basis of a series of individual case-studies the new theoretical trend arguing for a merge of these two sets of norms.

Yearbook of International Organizations 2011 2012

Titre : Yearbook of International Organizations 2011 2012
Auteur : Union of International Associations
Éditeur : Brill Academic Publishers
ISBN-13 : 9004203753
Libération : 2011-09

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Providing both an international organizations and research bibliography, Volume 4 cites over 46,000 publications and information resources supplied by international organizations, and provides nearly 18,000 research citations under 40 subject headings. This volume also includes a research bibliography on international organizations and transnational associations. The "Yearbook of International Organizations" is also available online and as a complete set. Learn more at: brill.nl/internationalorganizations

Prohibition of Discrimination Under the European Convention on Human Rights

Titre : Prohibition of Discrimination Under the European Convention on Human Rights
Auteur : Frédéric Edel
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 9287168172
Libération : 2010

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The European Convention on Human Rights guarantees equality among human beings by means of two provisions that prohibit discrimination: On the one hand, Article 14 of the Convention, ratified by all member states of the Council of Europe; and, On the other hand, The first article of Protocol No. 12, ratified by only some of the members. The content of the prohibition laid down by these two provisions is the same, The only difference is in the extent of their scope: whereas Article 14 prohibits discrimination in the "enjoyment of rights and freedoms set forth by the present Convention", The first article of Protocol No. 12 prohibits discrimination in a broader sense in the "enjoyment of all rights set forth by law". This study proposes an insight into the case law of the European Court of Human Rights on discrimination with respect both To The main principles which guide its implementation and To The specific solutions which the Court has adopted in relation to discrimination. Other questions examined include the scope of the prohibition of discrimination (to what does it apply?), The question of the content of such a prohibition (what precise obligations does it imply?), and last, The question of a judicial review (how does the Court assess compliance with it?).The "Human rights files" series is aimed at specialists in European law: lawyers, practitioners and research students. it also constitutes a useful resource For The implementation of the European Convention on Human Rights in the signatory states.