La distribution de la presse

Titre : La distribution de la presse
Auteur : Eléonore Cadou
Éditeur : LGDJ
ISBN-13 : 2275017496
Libération : 1998

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Regard d'un civiliste sur les contrats conclu dans le cadre de la loi du 2 avril 1947. Le système français de distribution de la presse est original à plus d'un titre : semblable à nul autre système étranger, il bénéficie en outre d'un régime juridique très différent de celui qui, en France, est généralement applicable aux autres produits de grande diffusion. Cette double spécificité tient essentiellement à la nature particulière du produit et, de façon plus contingente, à des raisons historiques qui ont conduit le législateur français à prendre conscience du fait que la protection du produit était vaine si elle n'était pas étendue à son système de distribution. Alors que la loi bichet du 2 avril 1947 avait placé le système de distribution de la presse sous l'égide des principes gouvernant le droit coopératif, la pratique a permis qu'une société de type commercial assure aujourd'hui un rôle prédominant dans le circuit. Si l'essentiel des principes ont malgré tout été préservés, et permettent encore d'assurer la liberté de distribution de la presse, cette prédominance d'une seule société n'en soulève pas moins certaines difficultés, notamment au regard des règles du droit de la concurrence. Il apparaît d'autre part que, en confiant aux éditeurs la maîtrise de leur propre distribution, et en imposant au réseau des dépositaires et diffuseurs de presse le respect d'une stricte impartialité dans le traitement des titres, la loi a donné une tonalité particulière à l'ensemble des contrats qui jalonnent le circuit de vente de la presse au numéro. Qualifiés par la jurisprudence de mandat d'intérêt commun, ces contrats, qui semblent davantage mériter la qualification de commission, s'enchaînent en outre si étroitement qu'ils instituent une relation directe entre les contractants extrêmes, et peuvent à ce titre être considérés comme un véritable groupe de contrats.

Censures Actes du colloque du 16 mai 2003

Titre : Censures Actes du colloque du 16 mai 2003
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ISBN-13 :
Libération :

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Les contrats de la distribution

Titre : Les contrats de la distribution
Auteur : Martine Behar-Touchais
Éditeur : LGDJ
ISBN-13 : STANFORD:36105062040196
Libération : 1999-01-01

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Aux confins du droit des obligations et du droit de la concurrence, les contrats de la distribution sont en pleine évolution. D'une part, ils doivent se conformer aux exigences d'ordre public de la concurrence tant interne que communautaire, et, d'autre part, ils ne peuvent méconnaître le souci actuel du droit positif de justice et d'équilibre contractuels. L'ordonnance du ler décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, la loi du 1er juillet 1996 relative à l'équilibre et à la loyauté des relations commerciales et la jurisprudence récente notamment en matière d'abus dans la fixation du prix des fournitures illustrent cette recherche de conciliation de ces exigences a priori antagonistes. L'ambition de cet ouvrage est de présenter la " théorie générale des contrats de la distribution ", qui permettra de découvrir comment le droit positif parvient à harmoniser ces objectifs.

Pride and Prejudice

Titre : Pride and Prejudice
Auteur : Jane Austen
Éditeur : Penguin UK
ISBN-13 : 9780141974248
Libération : 2012-12-06

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'No sooner had he made it clear to himself and his friends that she had hardly a good feature in her face, than he began to find it was rendered uncommonly intelligent by the beautiful expression of her dark eyes ...' When Elizabeth Bennet first meets eligible bachelor Fitzwilliam Darcy, she thinks him arrogant and conceited; he is indifferent to her good looks and lively mind. When she later discovers that Darcy has involved himself in the troubled relationship between his friend Bingley and her beloved sister Jane, she is determined to dislike him more than ever. In the sparkling comedy of manners that follows, Jane Austen shows the folly of judging by first impressions and superbly evokes the friendships, gossip and snobberies of provincial middle-class life. The Penguin English Library - 100 editions of the best fiction in English, from the eighteenth century and the very first novels to the beginning of the First World War.

Mass media codes of ethics and councils

Titre : Mass media codes of ethics and councils
Auteur : J. Clement Jones
Éditeur : United Nations Educational
ISBN-13 : UOM:39015005127132
Libération : 1980

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J. Clement Jones A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Mass media codes of ethics and councils Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Antecedents to Modern Rwanda

Titre : Antecedents to Modern Rwanda
Auteur : Jan Vansina
Éditeur : Univ of Wisconsin Press
ISBN-13 : 0299201236
Libération : 2005-03-09

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To understand the genocide and other dramatic events of Rwanda’s recent past, one must understand the history of the earlier realm. Jan Vansina provides a critique of the history recorded by early missionaries and court historians and provides a bottom-up view, drawing on hundreds of grassroots narratives. He describes the genesis of the Hutu and Tutsi identities, their growing social and political differences, their bitter feuds, revolts, and massacres, and the relevance of this dramatic history to the post-genocide Rwanda of today. 2001 French edition, Katharla Publishers

Instruments Relating to the Permanent Court of International Justice

Titre : Instruments Relating to the Permanent Court of International Justice
Auteur : Manley Ottmer Hudson
Éditeur :
ISBN-13 : 125874788X
Libération : 2013-06-07

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International Conciliation, No. 388, March, 1943.

Logistical Management

Titre : Logistical Management
Auteur : Donald Bowersox
Éditeur :
ISBN-13 : 0070067694
Libération : 1996-07

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